Proposition de décision du Conseil instituant un Fonds européen de coopération monétaire (COM(73) 68 final)
Proposition de décision du Conseil instituant un Fonds européen de coopération monétaire (COM(73) 68 final)
Documents from 21 February 1973 to 12 December 1973
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HAEU Reference Code
CES-4963
Original Reference Code
CES/1973 20.14 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 132/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 150/73); documents du PE 318/72; publication de l'avis du CES au JO C 36 du 01/06/1973; publication de la Décision du Conseil au JO L 207 du 28/07/1973; proposition de règlement portant modification des règles de gestion du soutien monétaire à court
terme (COM(73) 2170 final).
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Dutch, French, German, Italian
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Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1973)0068
(1973)
COM(1973)68 - PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL INSTITUANT UN FONDS EUROPEEN DE COOPERATION MONETAIRE (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1973/0007
Date indicative : 24/03/1973
Rectificatif à la proposition de décision du Conseil instituant un Fonds européen de coopération monétaire (COM(73)68 final)
Au quatrième considérant, deuxième ligne, ainsi qu'a l'article 3, troisième tiret du projet de décision, la date du 8.12.1969 doit être remplacée par le 9 février 1970. (FRA)
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL INSTITUANT UN FONDS EUROPEEN DE COOPERATION MONETAIRE (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
AMENDEMENTS TO THE
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CEUE_SEGE-COM(1973)2170
(1973)
COM(1973)2170 - Proposition de règlement portant modification des règles de gestion du soutien monétaire à court terme (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1973/0397
Date indicative : 12/12/1973
Proposition de règlement portant modification des règles de gestion du soutien monétaire à court terme (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a Regulation amending the administrative rules for short-term monetary support (presented by the Commission to the Council) (ENG)
Vorschlag für eine Verordnung zur Änderung der Verwaltungsregeln für den kurzfristigen Währungsbeistand (Von der Kommission dem Rat vorgelegt) (DEU)
Voorstel voo
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10 Modification du règlement n° 827/68 ainsi que des règlements n° 1009/67/CEE, n° 650/68 et n° 2358/71
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