Projet d'avis de la section (CES 393/73); modifications au projet d'avis; projet de rapport de la section (CES 392/73); procès-verbal sommaire de la 4e réunion de la section (CES 506/73); avis de la section (CES 393/73 fin); rapport de la section (CES 392/73 fin); avis du CES (CES 537/73); compte rendu des délibérations du CES
(CES 548/73); publication de l'avis du CES au JO C 100 du 22/11/1973; publication du règlement du Conseil au JO L 272 du 05/10/1983.
Projet d'avis de la section (CES 393/73); modifications au projet d'avis; projet de rapport de la section (CES 392/73); procès-verbal sommaire de la 4e réunion de la section (CES 506/73); avis de la section (CES 393/73 fin); rapport de la section (CES 392/73 fin); avis du CES (CES 537/73); compte rendu des délibérations du CES
(CES 548/73); publication de l'avis du CES au JO C 100 du 22/11/1973; publication du règlement du Conseil au JO L 272 du 05/10/1983.
Documents from 05 June 1973 to 13 December 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4961
Original Reference Code
CES/1973 20.13 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 1645 final); saisine de la section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services; composition du groupe d'étude "Entraves techniques"; procès-verbaux sommaires des 56e et 57e réunions du groupe d'étude (R/CES 376/73) (R/CES 470/73); avant-projet d'avis de la section (R/CES 393/73);
avant-projet de rapport de la section (R/CES 392/73); documents du PE 71/73.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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