Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils et la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier (COM(72) 1689 final)
Proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux appareils à pression et aux méthodes de contrôle de ces appareils et la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux bouteilles à gaz sans soudure en acier (COM(72) 1689 final)
Documents from 16 July 1973 to 19 November 1984
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4959
Original Reference Code
CES/1973 20.12 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis de la section (CES 473/73 fin); rapport de la section (CES 472/73 fin); avis du CES (CES 691/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 703/73); publication de l'avis du CES au JO C 101 du 23/11/1973; documents du PE; publication de la Directive au JO L 262 du 27/09/1976; publication de la Directive au JO L 300 du 19/11/1984.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
Related Entries
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly