Proposition de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations d'un accord entre la communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus (COM(72) 1685 final)
Proposition de décision du Conseil relative à l'ouverture de négociations d'un accord entre la communauté économique européenne et des pays tiers concernant le régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus (COM(72) 1685 final)
Documents from 29 January 1973 to 19 November 1973
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CES-4957
Original Reference Code
CES/1973 20.11 01
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Demande d'avis (COM(72) 1685 final); saisine de la section des transports; composition du groupe de rédaction "Négociations pays tiers autobus/autocars"; documents du PE 82/73; projet d'avis de la section (CES 499/73); projet de rapport (CES 415/73); procès-verbal de la 84ème réunion de la section (CES 591/73); avis de la section
(CES 499/73 fin); rapport de la section (CES 415/73 fin); avis du CES (CES 690/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 702/73); publication de l'avis du CES au JO C 91 du 30/10/1973.
Conditions of Access and Use
Languages
Dutch, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Relations Area
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