Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le pain (COM(72) 1657 final)
Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le pain (COM(72) 1657 final)
Documents from 20 September 1973 to 13 December 1973
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HAEU Reference Code
CES-4944
Original Reference Code
CES/1973 20.03 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 694/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 706/73); publication de l'avis du CES au JO C 101 du 23/11/1973.
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1972)1657
(1972)
COM(1972)1657 - Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le pain (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1972/0230
Date indicative : 04/01/1973
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le pain (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal of a COUNCIL DIRECTIVE relating to the approximation of legislations of the Member States concerning bread (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES zur Angleichung der Rechtsvorschriften der Mitgliedstaaten über Brot (von der Kommissio
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