Proposition de la Commission au Conseil relatives aux mesures communautaires susceptibles de contribuer à la lutte contre l'inflation (COM(73) 104 final)
Proposition de la Commission au Conseil relatives aux mesures communautaires susceptibles de contribuer à la lutte contre l'inflation (COM(73) 104 final)
Documents from 16 March 1973 to 29 March 1973
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HAEU Reference Code
CES-4930
Original Reference Code
CES/1973 20.01 02
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avant-projet de rapport de la section (R/CES 100/73 rév.); projet d'avis de la section (CES 252/73); projet de rapport de la section (CES 100/73); procès-verbal sommaire de la 3e réunion du groupe d'étude (R/CES 307/73); avis de la section (CES 252/73 fin); amendements.
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Dutch, French, German, Italian
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CEUE_SEGE-COM(1973)0104
(1973)
COM(1973)104 - PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AUX MESURES COMMUNAUTAIRES SUSCEPTIBLES DE CONTRIBUER A LA LUTTE CONTRE L'INFLATION
Volume 1973/0015
Date indicative : 29/01/1973
PROPOSITIONS DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVES AUX MESURES COMMUNAUTAIRES SUSCEPTIBLES DE CONTRIBUER A LA LUTTE CONTRE L'INFLATION (FRA)
PROPOSALS FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL RELATING COMMUNITY CONTRIBUTE TO THE FIGHT AGAINST INFLATION (ENG)
VORSCHLAGE DER KOMMISSION AN DEN RAT für Gemeinschaftsmaßnahmen, die zur Bekämpfung der Inflation betragen könnten (DEU)
VOORSTELLEN VAN DE COMMISSIE AAN DE RAAD betreffende communautaire maatregelen w
...
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