SI(1990)268 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 830e réunion du Comité Spécial Agriculture 9 avril 1990 Règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinée à l'alimentation des animaux - modifications du règlement 986/68

Document date: [1990]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)268
Original Reference Code
SI(1990)268
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/04/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION 830e réunion du Comité Spécial Agriculture 9 avril 1990 Règles générales relatives à l'octroi des aides pour le lait écrémé et le lait écrémé en poudre destinée à l'alimentation des animaux - modifications du règlement 986/68 (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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