SI(1990)256 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 1426ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 4 avril 1990. - "Divers" : . Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier une décision relative au traitement national au sein de l'OCDE (SEC(90) 501)
SI(1990)256 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 1426ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 4 avril 1990. - "Divers" : . Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier une décision relative au traitement national au sein de l'OCDE (SEC(90) 501)
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)256
Original Reference Code
SI(1990)256
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Brouet, Agnes
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Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/04/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION. Objet : 1426ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints Bruxelles, le 4 avril 1990. - "Divers" : . Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier une décision relative au traitement national au sein de l'OCDE (SEC(90) 501) (FRA)
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