SI(1990)252 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1425ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 05.04.1990 = Abolition des frontières fiscales Relèvement progressif des franchises voyageurs
SI(1990)252 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1425ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 05.04.1990 = Abolition des frontières fiscales Relèvement progressif des franchises voyageurs
Document date: [1990]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)252
Original Reference Code
SI(1990)252
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1425ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 05.04.1990 = Abolition des frontières fiscales Relèvement progressif des franchises voyageurs (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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