SI(1990)249 - NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1426ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 4 avril 1990. - "Divers" Répartition des quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède

Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1990)249
Original Reference Code
SI(1990)249
Reference Archivists

Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1990/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/04/1990
NOTE A L'ATTENTION DE MMES ET MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1426ème réunion du Comité des Représentants Permanents Adjoints Bruxelles, le 4 avril 1990. - "Divers" Répartition des quotas de captures entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède (FRA)

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