SI(1988)545 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1352ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27.07.88 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
SI(1988)545 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1352ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27.07.88 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)545
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SI(1988)545
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1352ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27.07.88 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. (FRA)
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