SI(1988)545 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1352ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27.07.88 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
SI(1988)545 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1352ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27.07.88 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)545
Original Reference Code
SI(1988)545
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/07/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1352ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 27.07.88 = Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions particulières d'exportation des denrées alimentaires et aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d'urgence radiologique. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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