SI(1988)531 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1351ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 juillet 1988 ■ Aide alimentaire . Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre de programmes de stockage et de systèmes d'alerte rapide (poste 9281 du budget). Base juridique : article 235 CEE Avis du Parlement : rendu Le 8 juillet 1988 . Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'actions de co-financements d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par les organismes internationaux et organisations non-gouvernementales (article 951 du budget). Base juridique : article 235 CEE Avis du Parlement : rendu le 8 juillet 1988
SI(1988)531 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1351ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 juillet 1988 ■ Aide alimentaire . Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre de programmes de stockage et de systèmes d'alerte rapide (poste 9281 du budget). Base juridique : article 235 CEE Avis du Parlement : rendu Le 8 juillet 1988 . Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'actions de co-financements d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par les organismes internationaux et organisations non-gouvernementales (article 951 du budget). Base juridique : article 235 CEE Avis du Parlement : rendu le 8 juillet 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1351ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 juillet 1988 ■ Aide alimentaire . Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre de programmes de stockage et de systèmes d'alerte rapide (poste 9281 du budget). Base juridique : article 235 CEE Avis du Parlement : rendu Le 8 juillet 1988 . Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la mise en oeuvre d'actions de co-financements d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par les organismes internationaux et organisations non-gouvernementales (article 951 du budget). Base juridique : article 235 CEE Avis du Parlement : rendu le 8 juillet 1988 (FRA)
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