SI(1988)530 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1351ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 juillet 1988 - = Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones de chantiers navals (programme RENAVAL) Base juridique : Article 7, paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 1787/84 du Conseil. Avis du Parlement : rendu le 15 juin 1988 Avis du Comité économique et social : rendu le 19 nov. 1987
SI(1988)530 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1351ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 juillet 1988 - = Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones de chantiers navals (programme RENAVAL) Base juridique : Article 7, paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 1787/84 du Conseil. Avis du Parlement : rendu le 15 juin 1988 Avis du Comité économique et social : rendu le 19 nov. 1987
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)530
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SI(1988)530
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0007
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 22/07/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1351ème réunion du Comité des Représentants permanents - 20 juillet 1988 - = Proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant un programme communautaire en faveur de la reconversion de zones de chantiers navals (programme RENAVAL) Base juridique : Article 7, paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 1787/84 du Conseil. Avis du Parlement : rendu le 15 juin 1988 Avis du Comité économique et social : rendu le 19 nov. 1987 (FRA)
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