SI(1988)368 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1344ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints -3 juin 1988 -. PROGRAMME INTERNATIONAL D'INSPECTION (NAFO) - Proposition de règlement du Conseil arrêtant des dispositions pour l'application du programme international d'inspection mutuelle adopté par la NAFO (COM (88) 283) Base juridique : règlement 170/83
SI(1988)368 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1344ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints -3 juin 1988 -. PROGRAMME INTERNATIONAL D'INSPECTION (NAFO) - Proposition de règlement du Conseil arrêtant des dispositions pour l'application du programme international d'inspection mutuelle adopté par la NAFO (COM (88) 283) Base juridique : règlement 170/83
Document date: [1988]
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CEUE_SEGE-SI(1988)368
Original Reference Code
SI(1988)368
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/06/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1344ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints -3 juin 1988 -. PROGRAMME INTERNATIONAL D'INSPECTION (NAFO) - Proposition de règlement du Conseil arrêtant des dispositions pour l'application du programme international d'inspection mutuelle adopté par la NAFO (COM (88) 283) Base juridique : règlement 170/83 (FRA)
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