SI(1988)362 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1343ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 25/26/27 mai 1988 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur/Consommateurs" du 7 juin 1988. ■ Début des travaux du Conseil " Consommateur" à 9h30 ■ Fin des travaux vers 11h et début des travaux du Conseil "Marché intérieur" * Dossiers relevant du Conseil "Consommateurs"

Document date: [1988]
Identity
Content
Access
Allied Materials

Identity Statement

HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)362
Original Reference Code
SI(1988)362
Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Volume 1988/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 31/05/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1343ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 25/26/27 mai 1988 - Préparation de la session du Conseil "Marché intérieur/Consommateurs" du 7 juin 1988. ■ Début des travaux du Conseil " Consommateur" à 9h30
■ Fin des travaux vers 11h et début des travaux du Conseil "Marché intérieur" * Dossiers relevant du Conseil "Consommateurs" (FRA)

Conditions of Access and Use

Languages

French

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly