SI(1988)337 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 774ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 24 mai 1988 = Application du prélèvement de co-responsabilité dans le secteur des céréales - exemption des petits producteurs (dispositions transitoires)
SI(1988)337 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 774ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 24 mai 1988 = Application du prélèvement de co-responsabilité dans le secteur des céréales - exemption des petits producteurs (dispositions transitoires)
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)337
Original Reference Code
SI(1988)337
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Brouet, Agnes
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Abstract
Volume 1988/0005
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/05/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 774ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 24 mai 1988 = Application du prélèvement de co-responsabilité dans le secteur des céréales - exemption des petits producteurs (dispositions transitoires) (FRA)
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