SI(1988)317 - Note à l'attention de MM. les membres de la Commission Objet : 1342ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18 mai 1988 = Relations avec le Conseil de Coopération du Golfe . Accord de Coopération Base juridique : articles 113/CEE et 235/CEE
SI(1988)317 - Note à l'attention de MM. les membres de la Commission Objet : 1342ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18 mai 1988 = Relations avec le Conseil de Coopération du Golfe . Accord de Coopération Base juridique : articles 113/CEE et 235/CEE
Document date: [1988]
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)317
Original Reference Code
SI(1988)317
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Brouet, Agnes
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Volume 1988/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1988
Note à l'attention de MM. les membres de la Commission Objet : 1342ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 18 mai 1988 = Relations avec le Conseil de Coopération du Golfe . Accord de Coopération Base juridique : articles 113/CEE et 235/CEE (FRA)
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