SI(1988)316 - Note à l'attention de MM. les membres de la Commission Objet : 1342ème réunion du Comité des Représentants Permanents 18 mai 1988 = Relations avec les pays de l'AELE . Recommendation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négotiation avec les pays de l'AELE en vue d'une suppression progressive et réciproque des restrictions à l'exportation qui subsistent dans le commerce entre la Communauté et ces pays. Base juridique : article 113/CEE
SI(1988)316 - Note à l'attention de MM. les membres de la Commission Objet : 1342ème réunion du Comité des Représentants Permanents 18 mai 1988 = Relations avec les pays de l'AELE . Recommendation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négotiation avec les pays de l'AELE en vue d'une suppression progressive et réciproque des restrictions à l'exportation qui subsistent dans le commerce entre la Communauté et ces pays. Base juridique : article 113/CEE
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)316
Original Reference Code
SI(1988)316
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0004
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/05/1988
Note à l'attention de MM. les membres de la Commission Objet : 1342ème réunion du Comité des Représentants Permanents 18 mai 1988 = Relations avec les pays de l'AELE . Recommendation de décision du Conseil concernant l'ouverture de négotiation avec les pays de l'AELE en vue d'une suppression progressive et réciproque des restrictions à l'exportation qui subsistent dans le commerce entre la Communauté et ces pays. Base juridique : article 113/CEE (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly