SI(1988)181 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 769ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 21/22 mars 1988 1. Modifications de certaines dispositions réglementaires dans les secteurs suivants : a) lait et produits laitiers b) riz c) fruits et légumes 2. Secteur de la viande ovine - clawback (point divers)
SI(1988)181 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 769ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 21/22 mars 1988 1. Modifications de certaines dispositions réglementaires dans les secteurs suivants : a) lait et produits laitiers b) riz c) fruits et légumes 2. Secteur de la viande ovine - clawback (point divers)
Document date: [1988]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)181
Original Reference Code
SI(1988)181
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0003
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/03/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 769ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 21/22 mars 1988 1. Modifications de certaines dispositions réglementaires dans les secteurs suivants : a) lait et produits laitiers b) riz c) fruits et légumes 2. Secteur de la viande ovine - clawback (point divers) (FRA)
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
French
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly