SI(1988)91 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1331ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 25.01.1988 = Points à examiner à la suite du Conseil des Communautés européennes du 22 février 1988 - Réussir l'Acte unique : suite du Conseil européen des 11/12 février 1988
SI(1988)91 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1331ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 25.01.1988 = Points à examiner à la suite du Conseil des Communautés européennes du 22 février 1988 - Réussir l'Acte unique : suite du Conseil européen des 11/12 février 1988
Document date: [1988]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1988)91
Original Reference Code
SI(1988)91
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1988/0002
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 26/02/1988
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1331ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 25.01.1988 = Points à examiner à la suite du Conseil des Communautés européennes du 22 février 1988 - Réussir l'Acte unique : suite du Conseil européen des 11/12 février 1988 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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