SI(1986)1038 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1277ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 9 décembre 1986 - Divers -- Aides à la contruction navale - Proposition de 6ème directive
SI(1986)1038 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1277ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 9 décembre 1986 - Divers -- Aides à la contruction navale - Proposition de 6ème directive
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)1038
Original Reference Code
SI(1986)1038
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/12/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1277ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 9 décembre 1986 - Divers -- Aides à la contruction navale - Proposition de 6ème directive (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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