SI(1986)1020 - Ordre du Jour Conseil "Affaires Générales" Bruxelles, 15/16.12.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1277ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10.12.1986 = CECA : Mesures sociales . Propositions de décisions du Conseil concernant des contributions à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés pour financer des mesures liées à la restructuration des industries sidérurgiques et charbonnières

Document date: [1986]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)1020
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SI(1986)1020
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1986/0012
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1986
Ordre du Jour Conseil "Affaires Générales" Bruxelles, 15/16.12.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1277ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10.12.1986 = CECA : Mesures sociales . Propositions de décisions du Conseil concernant des contributions à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés pour financer des mesures liées à la restructuration des industries sidérurgiques et charbonnières. (FRA)

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French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

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