SI(1986)1004 - Ordre du Jour Conseil "Affaires Générales" Bruxelles, 15/16.12.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1277ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10.12.1986 = Relations avec les Etats-Unis - Négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT
SI(1986)1004 - Ordre du Jour Conseil "Affaires Générales" Bruxelles, 15/16.12.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1277ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10.12.1986 = Relations avec les Etats-Unis - Négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)1004
Original Reference Code
SI(1986)1004
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 11/12/1986
Ordre du Jour Conseil "Affaires Générales" Bruxelles, 15/16.12.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1277ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10.12.1986 = Relations avec les Etats-Unis - Négociations au titre de l'article XXIV.6 du GATT (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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