SI(1986)997 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1277ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10-12-1986 = Question de l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage
SI(1986)997 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1277ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10-12-1986 = Question de l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)997
Original Reference Code
SI(1986)997
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 13/12/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1277ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 10-12-1986 = Question de l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
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