SI(1986)989 - Conseil "ECO/FIN" point "A" 8/12/86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1276ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 2 décembre 1986 - Proposition de règlement modifiant le règlement 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés
SI(1986)989 - Conseil "ECO/FIN" point "A" 8/12/86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1276ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 2 décembre 1986 - Proposition de règlement modifiant le règlement 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)989
Original Reference Code
SI(1986)989
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 08/12/1986
Conseil "ECO/FIN" point "A" 8/12/86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1276ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 2 décembre 1986 - Proposition de règlement modifiant le règlement 2891/77 portant application de la décision du 21 avril 1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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