SI(1986)986 - OJ Conseil "Agriculture" 8/9 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 729ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 2/3 décembre 1986 = Préparation du Conseil "Agriculture" des 8/9 décembre 1986 1) Ajustement des taux verts dans les secteurs de la viande bovine et ovine 2) Saisonalisation de la prime à la brebis 3) Paiement d'une avance sur la prime à la brebis dans les zones non défavorisées en france 4) Contingents tarifaires et bilans d'importation pour 1987 dans le secteur de la viande bovine 5) Modification des règles générales pour l'application des quotas laitiers 6) Trafic de perfectionnement actif pour le lactosérum
SI(1986)986 - OJ Conseil "Agriculture" 8/9 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 729ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 2/3 décembre 1986 = Préparation du Conseil "Agriculture" des 8/9 décembre 1986 1) Ajustement des taux verts dans les secteurs de la viande bovine et ovine 2) Saisonalisation de la prime à la brebis 3) Paiement d'une avance sur la prime à la brebis dans les zones non défavorisées en france 4) Contingents tarifaires et bilans d'importation pour 1987 dans le secteur de la viande bovine 5) Modification des règles générales pour l'application des quotas laitiers 6) Trafic de perfectionnement actif pour le lactosérum
Document date: [1986]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1986/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 05/12/1986
OJ Conseil "Agriculture" 8/9 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 729ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 2/3 décembre 1986 = Préparation du Conseil "Agriculture" des 8/9 décembre 1986 1) Ajustement des taux verts dans les secteurs de la viande bovine et ovine 2) Saisonalisation de la prime à la brebis 3) Paiement d'une avance sur la prime à la brebis dans les zones non défavorisées en france 4) Contingents tarifaires et bilans d'importation pour 1987 dans le secteur de la viande bovine 5) Modification des règles générales pour l'application des quotas laitiers 6) Trafic de perfectionnement actif pour le lactosérum (FRA)
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French
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