SI(1986)981 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1276ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 2-12-1986 = Relations avec les Etats ACP - Négociation sur le Protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à Lome III = Prorogation des arrangements transitoires
SI(1986)981 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1276ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 2-12-1986 = Relations avec les Etats ACP - Négociation sur le Protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à Lome III = Prorogation des arrangements transitoires
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)981
Original Reference Code
SI(1986)981
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1276ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 2-12-1986 = Relations avec les Etats ACP - Négociation sur le Protocole d'adhésion de l'Espagne et du Portugal à Lome III = Prorogation des arrangements transitoires (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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