SI(1986)976 - OJ Conseil "Agriculture" 8/9 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 729ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 2/3 décembre 1986 = Préparation du Conseil "Agriculture" des 8 et 9 décembre 1986 : Points "A" - Autorisation des mesures nationales dans le secteur des vins en Italie - Régime de désignation des vins : prorogation d'une mesure transitoire - Régime d'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive : prorogation d'une mesure transitoire - Renforcement des moyens de contrôle dans le secteur des fruits et légumes (rapport)

Document date: [1986]
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Secrétariat général de la Commission
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)976
Original Reference Code
SI(1986)976
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Brouet, Agnes

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Abstract

Volume 1986/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 03/12/1986
OJ Conseil "Agriculture" 8/9 décembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 729ème réunion du Comité Spécial Agriculture - 2/3 décembre 1986 = Préparation du Conseil "Agriculture" des 8 et 9 décembre 1986 : Points "A" - Autorisation des mesures nationales dans le secteur des vins en Italie - Régime de désignation des vins : prorogation d'une mesure transitoire - Régime d'octroi de l'aide à la production d'huile d'olive : prorogation d'une mesure transitoire - Renforcement des moyens de contrôle dans le secteur des fruits et légumes (rapport) (FRA)

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French

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