SI(1986)971 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1276ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 2.12.1986 = CECA : Mesures sociales . Propositions de décisions du Conseil concernant des contributions à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés pour financer des mesures liées à la restructuration des industries sidérurgiques et charbonnières
SI(1986)971 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1276ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 2.12.1986 = CECA : Mesures sociales . Propositions de décisions du Conseil concernant des contributions à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés pour financer des mesures liées à la restructuration des industries sidérurgiques et charbonnières
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)971
Original Reference Code
SI(1986)971
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 04/12/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1276ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 2.12.1986 = CECA : Mesures sociales . Propositions de décisions du Conseil concernant des contributions à la Communauté européenne du charbon et de l'acier à charge du budget général des Communautés pour financer des mesures liées à la restructuration des industries sidérurgiques et charbonnières. (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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