SI(1986)966 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1275ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 27 novembre 1986 - Décision du Conseil comportant un accord avec la Commission au sujet de la procédure à suivre lors de la négociation d'une Convention de l'O.I.T
SI(1986)966 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1275ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 27 novembre 1986 - Décision du Conseil comportant un accord avec la Commission au sujet de la procédure à suivre lors de la négociation d'une Convention de l'O.I.T
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)966
Original Reference Code
SI(1986)966
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 28/11/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1275ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 27 novembre 1986 - Décision du Conseil comportant un accord avec la Commission au sujet de la procédure à suivre lors de la négociation d'une Convention de l'O.I.T. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly