SI(1986)949 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1122 ème session du Conseil consacrée a(ux) Affaires générales Bruxelles, le 24 novembre 1986
SI(1986)949 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1122 ème session du Conseil consacrée a(ux) Affaires générales Bruxelles, le 24 novembre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)949
Original Reference Code
SI(1986)949
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 25/11/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION COMPTE RENDU SUCCINCT de la 1122 ème session du Conseil consacrée a(ux) Affaires générales Bruxelles, le 24 novembre 1986 (FRA)
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Languages
French
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Electronic File, Textual
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