SI(1986)941 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1274ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) des 19 et 21 novembre 1986 - Proposition de directive concernant les comptes annuels et comptes consolidés des banques et autres établissements financiers COM(81) 84 Date de la proposition initiale de la Commission 19/3/81 COM(84) 124 Avis du P.E. : 6 juillet 1983 COM(85) 755 Base juridique : art. 54, par. 3g(majorité qualifiée)
SI(1986)941 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1274ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) des 19 et 21 novembre 1986 - Proposition de directive concernant les comptes annuels et comptes consolidés des banques et autres établissements financiers COM(81) 84 Date de la proposition initiale de la Commission 19/3/81 COM(84) 124 Avis du P.E. : 6 juillet 1983 COM(85) 755 Base juridique : art. 54, par. 3g(majorité qualifiée)
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)941
Original Reference Code
SI(1986)941
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0011
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 27/11/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1274ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) des 19 et 21 novembre 1986 - Proposition de directive concernant les comptes annuels et comptes consolidés des banques et autres établissements financiers COM(81) 84 Date de la proposition initiale de la Commission 19/3/81 COM(84) 124 Avis du P.E. : 6 juillet 1983 COM(85) 755 Base juridique : art. 54, par. 3g(majorité qualifiée) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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