SI(1986)920 - O.J. Conseil "Affaires générales" 24 novembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1274ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 19 novembre 1986 - Système des Préférences Généralisées pour 1987
SI(1986)920 - O.J. Conseil "Affaires générales" 24 novembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1274ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 19 novembre 1986 - Système des Préférences Généralisées pour 1987
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)920
Original Reference Code
SI(1986)920
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 21/11/1986
O.J. Conseil "Affaires générales" 24 novembre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1274ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 19 novembre 1986 - Système des Préférences Généralisées pour 1987 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies