SI(1986)916 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1273ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 Novembre 1986 - Système des Préférences Généralisées pour 1987 * Traitement applicable aux produits pétrochimiques
SI(1986)916 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1273ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 Novembre 1986 - Système des Préférences Généralisées pour 1987 * Traitement applicable aux produits pétrochimiques
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)916
Original Reference Code
SI(1986)916
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/11/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1273ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints - 14 Novembre 1986 - Système des Préférences Généralisées pour 1987 * Traitement applicable aux produits pétrochimiques (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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