SI(1985)925 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1233ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 18.12.1985 - Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 1984 par le Président de la Cour
SI(1985)925 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1233ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 18.12.1985 - Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 1984 par le Président de la Cour
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)925
Original Reference Code
SI(1985)925
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1233ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) le 18.12.1985 - Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 1984 par le Président de la Cour. (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1233. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) vom 18. 12. 1985 - Vorlage des Jahresberichts des Rechnungshofs zum Haushaltsjahr 1984 durch den Präsidenten des Rechnungshofs (DEU)
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Electronic File, Textual
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