Proposition de Directive du Conseil concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures (COM(72) 1205 final)
Proposition de Directive du Conseil concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures (COM(72) 1205 final)
Documents from 09 July 1973 to 04 November 1978
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HAEU Reference Code
CES-4595
Original Reference Code
CES/1972 20.59 03
Physical Medium
Microfiche, Paper
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Meyer, Ruth Ingeborg
Content and Structure
Abstract
Avis du CES (CES 533/73); compte rendu des délibérations du CES (CES 544/73); publication de l'avis du CES au JO C 100 du 22/11/1973; publication de la Directive du Conseil au JO L 228 du 16/08/1973; documents du Parlement européen n° 32/73; publication de la Décision du Conseil au JO L 292 du 16/11/1977; publication de la Décision du Conseil au JO L 311 du 04/11/1978.
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CEUE_SEGE-COM(1972)1205
(1972)
COM(1972)1205 - PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures. (présentée par la Commission au Conseil)
Volume 1972/0153
Date indicative : 12/10/1972
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d'approvisionnement en hydrocarbures. (présentée par la Commission au Conseil) (FRA)
Proposal for a COUNCIL DIRECTlVE concerning measures designed to attenuate the effects of the difficulties inherent in hydrocarbon supplies (submitted to the Council by the Commission) (ENG)
Vorschlag einer RICHTLINIE DES RATES über Maßnahmen zur Abschwächung der
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