SI(1985)923 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1233ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - le 18 décembre 1985 - Fonds social - Propositions de règlement et de décision portant adaptation de certaines règles en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(85) 579) - Proposition de règlement relatif à l'extension de l'action du Fonds aux indépendants (COM(85) 451)
SI(1985)923 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1233ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - le 18 décembre 1985 - Fonds social - Propositions de règlement et de décision portant adaptation de certaines règles en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(85) 579) - Proposition de règlement relatif à l'extension de l'action du Fonds aux indépendants (COM(85) 451)
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1233ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - le 18 décembre 1985 - Fonds social - Propositions de règlement et de décision portant adaptation de certaines règles en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal (COM(85) 579) - Proposition de règlement relatif à l'extension de l'action du Fonds aux indépendants (COM(85) 451) (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1233. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (Teil 1) - 18. Dezember 1985 - Sozialfonds - Verordnungs- bzw. Entscheidungsvorschläge zur Anpassung bestimmter Regelungen im Hinblick auf den Beitritt Spaniens und Portugals (KOM(85) 579) - Vorschlag für eine Verordnung zur Erweiterung der Tätigkeit des Fonds auf Selbständige (KOM(85) 451) (DEU)
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