SI(1985)918 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1233ème réunion du comité des Representants Permanents : 19.12.1985 = Nomination de nouveaux membres de la commission des communautés européennes = Consultation de la commission sr la designation d'un sixième vice- président parmi les membres de la commission élargie = Nomination de nouveaux membres de la Cour de justice
SI(1985)918 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1233ème réunion du comité des Representants Permanents : 19.12.1985 = Nomination de nouveaux membres de la commission des communautés européennes = Consultation de la commission sr la designation d'un sixième vice- président parmi les membres de la commission élargie = Nomination de nouveaux membres de la Cour de justice
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 19/12/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1233ème réunion du comité des Representants Permanents : 19.12.1985 = Nomination de nouveaux membres de la commission des communautés européennes = Consultation de la commission sr la designation d'un sixième vice- président parmi les membres de la commission élargie = Nomination de nouveaux membres de la Cour de justice (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft: 1233. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter vom 19.12.1985 = Ernennung der neuen Mitglieder der Kommission der Europäischen Gemeinschaften = Konsultation der Kommission zur Ernennung eines sechsten Vizepräsidenten under der Mitgliedern der erweiterten Kommission = Ernennung neuer Mitglieder des Gerichtshofs (DEU)
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French, German
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