SI(1985)910 - Veuillez trouver ci-joint le texte final sur les résultat des travaux de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres (Bruxelles, 16/17 décembre 1985) cette note remplace le texte provisoire diffusé sous le n° SI(85) 910 du 17 décembre 1985
SI(1985)910 - Veuillez trouver ci-joint le texte final sur les résultat des travaux de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres (Bruxelles, 16/17 décembre 1985) cette note remplace le texte provisoire diffusé sous le n° SI(85) 910 du 17 décembre 1985
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)910
Original Reference Code
SI(1985)910
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) sont basés sur le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) final(finaux) du dossier.
Date indicative : 20/12/1985
Veuillez trouver ci-joint le texte final sur les résultat des travaux de la Conférence des Représentants des Gouvernements des Etats membres (Bruxelles, 16/17 décembre 1985) cette note remplace le texte provisoire diffusé sous le n° SI(85) 910 du 17 décembre 1985. (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly