SI(1985)903 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1232ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 13 décembre 1985 - Relations avec les pays de l' AELE * Modification des règles d' origine (COM(81)723
COM(85)420)
SI(1985)903 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1232ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 13 décembre 1985 - Relations avec les pays de l' AELE * Modification des règles d' origine (COM(81)723
COM(85)420)
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)903
Original Reference Code
SI(1985)903
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0015
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 14/12/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1232ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) - 13 décembre 1985 - Relations avec les pays de l' AELE * Modification des règles d' origine (COM(81)723
COM(85)420) (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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