SI(1985)877 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1231ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 3 et 4 décembre 1985 - demande de la délégation danoise de suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun sur certains harengs épicés et salés
SI(1985)877 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1231ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 3 et 4 décembre 1985 - demande de la délégation danoise de suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun sur certains harengs épicés et salés
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1231ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 3 et 4 décembre 1985 - demande de la délégation danoise de suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun sur certains harengs épicés et salés (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 1231. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter (1. Teil) 3. und 4. Dezember 1985 - Antrag der dänischen Delegation auf Aussetzung der autonomen Zollsätze des Gemeinsamen Zolltarifs für bestimmte gewürzte und gesalzene Heringe (DEU)
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