SI(1986)835 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1270ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 23 octobre 1986 - Préparation de la session du Conseil (Protection et information des consommateurs) du 29 octobre 1986
SI(1986)835 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1270ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 23 octobre 1986 - Préparation de la session du Conseil (Protection et information des consommateurs) du 29 octobre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)835
Original Reference Code
SI(1986)835
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 24/10/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1270ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 23 octobre 1986 - Préparation de la session du Conseil (Protection et information des consommateurs) du 29 octobre 1986 (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies