SI(1985)876 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1231ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 3 et 4 décembre 1985 - Préparation de la session du Conseil (Marché intérieur/Consommateurs) du 12 décembre 1985 - Dossiers consommateurs
SI(1985)876 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1231ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 3 et 4 décembre 1985 - Préparation de la session du Conseil (Marché intérieur/Consommateurs) du 12 décembre 1985 - Dossiers consommateurs
Document date: [1985]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1985)876
Original Reference Code
SI(1985)876
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 07/12/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1231ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) 3 et 4 décembre 1985 - Préparation de la session du Conseil (Marché intérieur/Consommateurs) du 12 décembre 1985 - Dossiers consommateurs (FRA)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies