SI(1986)830 - Ordre du Jour Conseil "Affaires Générales" Luxembourg, 28.10.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1270ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.10.1986 = Relations avec le Canada : Droits compensateurs sur les pâtes alimentaires en provenance de la Communauté
SI(1986)830 - Ordre du Jour Conseil "Affaires Générales" Luxembourg, 28.10.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1270ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.10.1986 = Relations avec le Canada : Droits compensateurs sur les pâtes alimentaires en provenance de la Communauté
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)830
Original Reference Code
SI(1986)830
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1986
Ordre du Jour Conseil "Affaires Générales" Luxembourg, 28.10.86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1270ème réunion du Comité des Représentants Permanents : 22.10.1986 = Relations avec le Canada : Droits compensateurs sur les pâtes alimentaires en provenance de la Communauté (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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