SI(1985)868 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1231ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 décembre 1985 = FEDER - compléments à la 2e série d'actions hors-quotas - adaptations des fourchettes pour tenir compte de l'élargissement
SI(1985)868 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1231ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 décembre 1985 = FEDER - compléments à la 2e série d'actions hors-quotas - adaptations des fourchettes pour tenir compte de l'élargissement
Document date: [1985]
Identity Statement
Brouet, Agnes
Content and Structure
Volume 1985/0014
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 06/12/1985
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1231ème réunion du Comité des Représentants permanents - 5 décembre 1985 = FEDER - compléments à la 2e série d'actions hors-quotas - adaptations des fourchettes pour tenir compte de l'élargissement (FRA)
VERMERK FÜR DIE HERREN MITGLIEDER DER KOMMISSION Betrifft : 1231. Tagung des Ausschusses der Ständigen Vertreter - 5. Dezember 1985 = EFRE - Ergänzungen zur zweiten Reihe von Maßnahmen der quotenfreien Abteilung - Anpassungen der Spannen zur Berücksichtigung der Erweiterung (DEU)
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