SI(1986)823 - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" des 27/28-10-86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1270ème réunion du Comité des Représentants Permanents du mercredi 22 octobre 1986 = Ordre du jour provisoire de la 1111ème session du Conseil des Communautés Européennes des 27/28 octobre 1986
SI(1986)823 - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" des 27/28-10-86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1270ème réunion du Comité des Représentants Permanents du mercredi 22 octobre 1986 = Ordre du jour provisoire de la 1111ème session du Conseil des Communautés Européennes des 27/28 octobre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
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HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)823
Original Reference Code
SI(1986)823
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0010
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 23/10/1986
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" des 27/28-10-86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION OBJET : 1270ème réunion du Comité des Représentants Permanents du mercredi 22 octobre 1986 = Ordre du jour provisoire de la 1111ème session du Conseil des Communautés Européennes des 27/28 octobre 1986 (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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