SI(1986)816 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1269ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 15 et 17 octobre 1986 - Proposition de règlement rectifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires dans certains pays de la Communauté (COM(85) 798 final) * Application de l'art. 64 du Statut
SI(1986)816 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1269ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 15 et 17 octobre 1986 - Proposition de règlement rectifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires dans certains pays de la Communauté (COM(85) 798 final) * Application de l'art. 64 du Statut
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)816
Original Reference Code
SI(1986)816
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 18/10/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1269ème réunion du Comité des Représentants permanents (1ère partie) : 15 et 17 octobre 1986 - Proposition de règlement rectifiant les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires dans certains pays de la Communauté (COM(85) 798 final) * Application de l'art. 64 du Statut (FRA)
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French
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Electronic File, Textual
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