SI(1986)814 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1269ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 15 octobre 1986. - Contingents tarifaires pour certains produits de la pêche a) Demande de la Délégation danoise d'un contingent tarifaire de 8.000 tonnes de cabillaud frais ou réfrigérés à un taux des droits de 4%. b) Demande de la Délégation allemande d'une augmentation de 3.000 tonnes des contingents tarifaires pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de lieus d'Alaska et de merlus
SI(1986)814 - NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1269ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 15 octobre 1986. - Contingents tarifaires pour certains produits de la pêche a) Demande de la Délégation danoise d'un contingent tarifaire de 8.000 tonnes de cabillaud frais ou réfrigérés à un taux des droits de 4%. b) Demande de la Délégation allemande d'une augmentation de 3.000 tonnes des contingents tarifaires pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de lieus d'Alaska et de merlus
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)814
Original Reference Code
SI(1986)814
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 20/10/1986
NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet : 1269ème réunion du Comité des Représentants permanents adjoints 15 octobre 1986. - Contingents tarifaires pour certains produits de la pêche a) Demande de la Délégation danoise d'un contingent tarifaire de 8.000 tonnes de cabillaud frais ou réfrigérés à un taux des droits de 4%. b) Demande de la Délégation allemande d'une augmentation de 3.000 tonnes des contingents tarifaires pour les filets et blocs agglomérés (farce) surgelés de lieus d'Alaska et de merlus. (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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