SI(1986)812 - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" des 27/28-10-86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1269ème réunion du Comité des Représentants Permanents du jeudi 16 octobre 1986 = Liste des points susceptibles de figurer à l'Ordre du Jour du Conseil des Communautés Européennes des 27/28 octobre 1986
SI(1986)812 - ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" des 27/28-10-86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1269ème réunion du Comité des Représentants Permanents du jeudi 16 octobre 1986 = Liste des points susceptibles de figurer à l'Ordre du Jour du Conseil des Communautés Européennes des 27/28 octobre 1986
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)812
Original Reference Code
SI(1986)812
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 17/10/1986
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL "AFFAIRES GENERALES" des 27/28-10-86 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1269ème réunion du Comité des Représentants Permanents du jeudi 16 octobre 1986 = Liste des points susceptibles de figurer à l'Ordre du Jour du Conseil des Communautés Européennes des 27/28 octobre 1986 (FRA)
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Languages
French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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