SI(1986)808 - Réunion de "Trilogue" Strasbourg 21 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1269ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 15 octobre 1986 - Classification des dépenses (engagement de la procédure dite du "Trilogue")
SI(1986)808 - Réunion de "Trilogue" Strasbourg 21 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1269ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 15 octobre 1986 - Classification des dépenses (engagement de la procédure dite du "Trilogue")
Document date: [1986]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CEUE_SEGE-SI(1986)808
Original Reference Code
SI(1986)808
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Volume 1986/0009
Le(s) titre(s) et date(s) du(des) document(s) proposé(s) sont basés sur les plus pertinents du dossier.
Date indicative : 16/10/1986
Réunion de "Trilogue" Strasbourg 21 octobre 1986 NOTE A L'ATTENTION DE MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Objet: 1269ème réunion du Comité des Représentants permanents Adjoints 15 octobre 1986 - Classification des dépenses (engagement de la procédure dite du "Trilogue") (FRA)
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French
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
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Existence of Copies